Conditions générales

Vpromail est un service de Messagerie Mail . Les conditions d’utilisation suivantes de Vpromail s’appliquent à tous les services et contenus offerts par Vpromail sous la marque Vpromail , en particulier sur le site Internet à l’adresse http://www. Vpromail.com(« site de Vpromail ») et les pages associées (domaines dits de deuxième et troisième niveau) et les pages supplémentaires vers lesquelles le site de Vpromail renvoie. En sont formellement exclus les services désignés comme étant des « services tiers » qui ne sont pas offerts par Vpromail elle-même mais par un tiers. Seules les conditions générales de vente établies par le tiers s’appliquent à ces services. Les conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires, même si elles sont connues, ne font pas partie du contrat, à moins que Vpromail n’ait approuvé leur validité de manière explicite par écrit.

ARTICLE 1 : Offre de contrat, conclusion du contrat

Le contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la demande du client par Vpromail ou au moment du premier acte d’exécution de Vpromail . Si le client est un consommateur, la réception de l’offre du client par Vpromail est immédiatement confirmée par voie électronique. La confirmation de la réception ne constitue pas une acceptation ferme de la demande du client. La confirmation de la réception peut être associée à la déclaration d’acceptation. Les modifications ou compléments apportés par le client à l’offre de contrat ou aux présentes conditions générales de vente sont considérées comme une nouvelle offre. Le client garantit que les indications qu’il a faites sur sa personne et d’autres circonstances pertinentes pour le contrat dans le cadre de l’offre de contrat ou de la conclusion du contrat sont complètes et exactes. Le client s’engage à informer sans délai Vpromail des modifications des données ; à la demande de Vpromail , le client doit confirmer les données. En cas de violation, Vpromail est autorisée à suspendre immédiatement les services contractuels. Ce site Web et les autres services offerts ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Les données personnelles des personnes de moins de 16 ans ne sont pas sciemment collectées ou traitées sans le consentement d’un représentant légal de la personne concernée.

ARTICLE 2 : Contenus et circulation de données

Le client ne peut pas, de par la forme, le contenu ou le but visé de son utilisation des services Vpromail , violer des interdictions légales, les bonnes mœurs et des droits de tiers (droits relatifs à la marque, au nom, au droit d’auteur, à la protection des données, etc.). Le client s’engage en particulier, dans le cadre de son utilisation des services Vpromail , à n’afficher aucun contenu à caractère pornographique, glorifiant la violence ou subversif, à ne pas appeler à des faits délictueux ou afficher des instructions à cette fin et à ne pas offrir ou faire offrir des services ayant pour objet des contenus à caractère pornographique et/ou érotique (p. ex. des photos de nus, des peep-shows, etc.). Le client ne peut pas envoyer ni stocker sur un support de données de Vpromail des données qui risquent, selon leur type ou leur nature (virus, p. ex.), leur taille ou reproduction (spamming, p. ex.), de menacer l’existence ou le fonctionnement du centre informatique ou du réseau de données de Vpromail . Pour chaque cas de violation de l’obligation précédente et, compte tenu du mécanisme juridique des infractions successives, le client garantit le paiement d’une pénalité contractuelle d’un montant de 5 010 euros (en lettres : cinq mille dix euros). Il n’est pas exclu que Vpromail fasse valoir d’autres dommages-intérêts. Si Vpromail prend connaissance du fait que le trafic d’e-mails du client viole, de par sa forme, son contenu ou le but visé, des interdictions/obligations légales, des droits de tiers ou les bonnes mœurs, Vpromail a le droit de supprimer les informations illégales ou de bloquer l’accès à celles-ci. Si les adresses e-mail réservées et/ou utilisées par le client ou son trafic d’e-mails violent les interdictions, les bonnes mœurs ou les droits de tiers cités du fait du client, le client est tenu de rembourser à Vpromail tous les dommages en découlant. Le client libère Vpromail , dans leurs rapports internes, des éventuelles revendications de tiers résultant de ces violations. Vpromail envoie des e-mails sur Internet. Vpromail ne répond pas de la transmission d’e-mails au destinataire, à moins qu’une faute intentionnelle ou par négligence grave ne soit imputable à Vpromail . Certaines offres de service de Vpromail contiennent un programme anti-virus que le client peut désactiver dans son compte e-mail. Vpromail attire l’attention sur le fait qu’aucun programme anti-virus disponible sur le marché ne peut offrir une sécurité à 100 %. Cela repose, entre autres, sur la multitude de virus en circulation et leur mise à jour permanente. Le client est par conséquent expressément informé du fait que même des e-mails vérifiés peuvent contenir des virus. Dans ce contexte en particulier, le client doit s’assurer d’avoir une sauvegarde récente de ses données.

ARTICLE 3 : Obligations du client

Le client doit consulter, à des intervalles appropriés, les messages entrants pour lui via Internet, et les stocker sur ses propres ordinateurs. Après une période d’inactivité de 6 mois, le compte du client pourra être bloqué par Vpromail , le rendant non accessible. Un déblocage du compte du client pourra être obtenu en appelant le service client téléphonique. Vpromail est ensuite autorisée à supprimer, sans demande de précisions, les messages et autres fichiers stockés dans le compte du client, après une période d’1 an d’inactivité (pas de connexion via le navigateur Web ou le programme d’e-mails). Après une période d’1 an d’inactivité, Vpromail a en outre le droit de libérer et de mettre à la disposition d’autres clients les adresses e-mail Vpromail (« alias ») du client. Le client n’a ensuite plus accès à son compte Vpromail . Les adresses e-mail du client ne doivent pas, de par leur forme, leur contenu et leur but, violer des interdictions/obligations légales, des droits de tiers ou les bonnes mœurs. Si Vpromail prend connaissance d’une violation, elle est autorisée à bloquer l’adresse e-mail. Le client s’engage à garder confidentiels les mots de passe obtenus de Vpromail à des fins d’accès à ses services et à informer sans délai Vpromail dès qu’il prend connaissance que des tiers non autorisés ont connaissance du mot de passe. Si, par la faute du client, des tiers utilisent des services de Vpromail par l’usage des mots de passe, le client est tenu de verser à Vpromail des dommages-intérêts. Le client est informé du fait qu’il lui incombe d’effectuer, à des intervalles réguliers (au moins une fois par jour), une sauvegarde des données, les données stockées sur les serveurs de Vpromail ne pouvant pas être sauvegardées sur ceux-ci. Le client doit effectuer une sauvegarde complète des données, en particulier à chaque début de travaux sur le système informatique ou avant l’installation de matériel. Le client teste en outre minutieusement chaque programme afin de vérifier l’absence de défauts et la disponibilité dans sa situation spécifique avant de commencer à utiliser le programme de façon opérationnelle. Ceci s’applique également aux programmes qu’il obtient dans le cadre de la garantie et du suivi par Vpromail . Le client est expressément informé du fait que toute modification unilatérale, aussi infime soit-elle, apportée au logiciel peut empêcher tout le système de fonctionner. Le client supporte seul ce risque.

ARTICLE 4 : Livraison, services

Vpromail garantit une accessibilité de son serveur à 99 % en moyenne annuelle. En sont exclues les périodes lors desquelles le serveur n’est pas accessible via Internet en raison de problèmes techniques ou d’autres problèmes ne relevant pas du domaine d’influence de Vpromail (force majeure, faute de tiers, etc.). Vpromail peut limiter l’accès aux services dans la mesure où la sécurité de l’exploitation du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, en particulier la prévention de dysfonctionnements graves du réseau, du logiciel ou des données stockées le nécessitent. Les descriptions des services peuvent être modifiées si cela est nécessaire pour des motifs valables, si cela ne désavantage pas objectivement le client par rapport à la description des services convenue lors de la conclusion du contrat (p. ex. la conservation ou l’amélioration de fonctionnalités) et si elles ne s’écartent pas sensiblement de celles-ci. Il existe un motif valable lorsque des innovations techniques sont disponibles sur le marché pour les services dus ou lorsque des tiers auprès desquels GMX obtient des services préalables nécessaires à la fourniture de son service, modifient leur offre de service. En outre, Vpromail enverra par e-mail au client, jusqu’à deux fois par semaine, le magazine clients « Magazine Vpromail », qui contient, entre autres, des informations techniques importantes ainsi que des conseils et astuces concernant les services de Vpromail . Les clients des tarifs Vpromail sans publicité peuvent à tout moment résilier l’abonnement au magazine clients dans le point de menu « Mon compte ».

vpromail s’engage à :

ARTICLE 5 : Accords de licence

Le détenteur du droit des programmes faisant l’objet du contrat est Vpromail ou l’un de ses partenaires commerciaux qui l’a autorisée à revendre les programmes. Vpromail fournit au client un droit d’utilisation non transférable et non exclusif des programmes (licence). Le terme « programme » comprend le programme original et toutes les reproductions (copies) de celui-ci, y compris de parties du programme qui sont associées à d’autres programmes. Un programme se compose d’instructions lisibles par machine, de contenus audiovisuels et du matériel de licence associé.

ARTICLE 6 : Droits de tiers

Vpromail défendra le client contre toute revendication découlant d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’auteur par Vpromail en Ftance et assumera les frais judiciaires et les dommages-intérêts infligés au client lorsque ce dernier a informé immédiatement par écrit Vpromail de pareilles revendications et que toutes les mesures de défense techniques et juridiques et négociations de conciliation restent réservées à Vpromail . Les obligations précitées de Vpromail sont annulées lorsque les revendications de tiers reposent sur le fait que du matériel ou des programmes ont été modifiées ou sont utilisés avec du matériel ou des programmes non fournis par Vpromail .

ARTICLE 7 : Responsabilité

Vpromail est responsable des dommages reposant sur des violations contractuelles intentionnelles ou par négligence grave ainsi que des dommages découlant de violations par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles. Dans ce dernier cas, la responsabilité de Vpromail est limitée aux dommages généralement prévisibles lors de la conclusion du contrat. Vpromail décline toute responsabilité vis-à-vis des entrepreneurs en cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles peu importantes. L’objection de la négligence concomitante du client reste inchangée pour Vpromail . La responsabilité légale de Vpromail en cas de dommages corporels et conformément à la loi relative à la responsabilité du fait des produits ainsi que dans le champ d’application du § 44 a TKG (loi relative aux télécommunications) reste intacte. Vpromail n’est responsable des prestations de conseils que dans la mesure où la question concerne le contenu de l’offre. Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent également en cas de violations d’obligations des représentants légaux ou des agents d’exécution de Vpromail . Vpromail se désolidarise expressément des contenus de toutes les pages vers lesquelles il existe des renvois direct ou indirects (appelés « liens ») depuis l’offre de Vpromail . Vpromail décline toute responsabilité pour ces contenus et pages. Le fournisseur des pages respectives est lui-même responsable des contenus de ces pages.

ARTICLE 8 : Protection des données

Vpromail collecte, traite et utilise des données à caractère personnel d’un utilisateur sans autre consentement nécessaire, dans la mesure où elles sont nécessaires pour les motifs et l’exécution du contrat ainsi qu’à des fins de facturation. Les données d’adresses et les données négatives sont transmises à une autre entreprise du groupe et à un fichier centralisé géré par United Internet AG, Montabaur, à des fins de protection de toutes les entreprises du groupe. Ces données sont mises à la disposition d’autres entreprises du groupe en cas d’intérêt légitime affecté au but compte tenu des intérêts dignes de protection du client. Vpromail informe expressément le client du fait que la protection des données et la sécurité des données ne peuvent pas être garanties pour les transmissions de données dans des réseaux publics comme Internet, conformément à l’état actuel de la technique. Le client sait que le fournisseur peut à tout moment consulter, d’un point de vue technique, les données du client stockées sur les serveurs Web. D’autres participants sur Internet sont, dans certaines circonstances, également techniquement en mesure d’accéder sans autorisation à la sécurité du réseau et de contrôler les communications. Le client s’assure lui-même intégralement de la sécurité et de la sauvegarde des données transmises par lui sur Internet et stockées sur des serveurs Web.

ARTICLE 9 : Délais de résiliation

Sauf accord contraire exprès, le contrat peut à tout moment être résilié par le client et par Vpromail moyennant un préavis de 10 jours pour le client et de quatre semaines pour Vpromail . La résiliation peut se faire par écrit. Le droit de résiliation immédiate reste intact dans les cas autorisés par la loi. Vpromail a notamment le droit de procéder à une résiliation immédiate lorsque le trafic d’e-mails du client et/ou l’adresse e-mail du client violent des interdictions/obligations légales, les bonnes mœurs et/ou des droits de tiers. La résiliation se fait après avertissement préalable par Vpromail . En cas de résiliation pour de justes motifs, Vpromail est autorisée à bloquer les comptes du client. En dépit de et sans préjudice d’une résiliation, Vpromail a le droit de limiter l’accès au compte du client lorsque le client ne s’est pas connecté sur son compte gratuit depuis plus de six mois , puis de supprimer ce compte ainsi que son contenu lorsque le client ne s’est pas connecté depuis plus d’un an, comme stipulé à l’article 4.

Vpromail 76150 Maromme france Tel : 0970448168